Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant au Site sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes du Site.
Candidat : désigne tout Utilisateur, personne physique, ayant transmis sa candidature sur le Site en réponse à une Offre.
Curriculum vitae ou CV : désigne la note établie par le Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, sa formation, ses centres d’intérêts personnels ainsi que les moyens permettant de le contacter.
HELLOWORK : désigne la société HELLOWORK, Société par Actions Simplifiée au capital de 168 672 €, dont le siège social est sis 2 rue de la Mabilais à (35000) Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 428 843 130, et représentée par Monsieur Jérôme ARMBRUSTER, son Président.
Offre : désigne toute offre d’emploi (CDI, CDD, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, stage) proposée par HELLOWORK sur le Site.
Site : désigne le site accessible depuis l’adresse carrieres.hellowork.com
Tout Utilisateur accédant au Site s’engage à se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
HELLOWORK se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGU. Elles sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise à jour.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre HELLOWORK et tout Utilisateur lorsque ce dernier accède au Site et navigue sur celui-ci.
2 : Accès et fonctionnement du Site
2.1 Accès au Site
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit :
- Prendre connaissance des CGU et les accepter ;
- S’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels qui y sont installés ;
- Disposer d’une connexion Internet.
Tous les coûts générés par ces équipements sont à la charge de l’Utilisateur.
2.2 Fonctionnement du Site
Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder aux Offres et d’y répondre.
HELLOWORK s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
En principe, le Site est accessible en continu 24/7, sauf cas de force majeure, de pannes, d’opérations de maintenance préventive ou corrective.
2.3 Contenu du Site
2.3.1 HELLOWORK s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site, et notamment les Offres. Le contenu du Site, et notamment celui des Offres, pourra être modifié et corrigé à tout moment sans que la responsabilité de HELLOWORK ne puisse être engagée de ce fait.
2.3.2 L’Utilisateur s’interdit de publier, ou transmettre, par le Site tout message, ou contenu, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme et faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ou portant atteinte à la dignité humaine.
HELLOWORK se réserve le droit de supprimer tout message, ou contenu, ayant une telle finalité et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
2.3.3 L’Utilisateur qui estimerait qu’un message, ou que du contenu, sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification à l’adresse contact@hellowork.com.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. A ce titre, il garantit HELLOWORK des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
HELLOWORK s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
HELLOWORK veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.
Article 3 : Consultation et réponse aux Offres
3.1 Tout Utilisateur pourra consulter les Offres disponibles sur le Site.
L’Utilisateur aura également la possibilité de rechercher, en fonction de ses critères, si des Offres lui correspondent.
3.2 Tout Utilisateur pourra transmettre, par téléchargement ou par une action de « glisser/déposer », son CV soit pour trouver des Offres qui lui correspondent soit pour répondre à des Offres.
Préalablement à la transmission de son CV, l’Utilisateur devra accepter que les données contenues dans celui-ci soient analysées.
Article 4 : Obligations des Parties
4.1 Obligations de l’Utilisateur
Dans le cadre de son accès et de sa navigation sur le Site l’Utilisateur s’engage à :
- Se conformer aux CGU,
- Ne pas collecter, reproduire, traduire, conserver, vendre, exploiter ou diffuser, sous format numérique ou autre, tout ou partie du contenu présent sur le Site et qui constitue une œuvre au sens de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle.
- Respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les bonnes mœurs ;
- Ne pas entraver le bon fonctionnement, la sécurité et l’intégrité du Site ;
- Ne pas transmettre de contenus illicites ou contraires aux bonnes moeurs ;
- Avertir immédiatement la société HELLOWORK en cas de faille de sécurité en envoyant un email à l’adresse contact@hellowork.com
- Ne pas injecter/introduire de code informatique ou virus et/ou exploiter toute faille pour accéder à des données protégées, notamment les données à caractère personnel des autres Utilisateurs, ou modifier le contenu du Site,
- Fournir des informations exactes le concernant, le cas échéant,
- Ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale pour candidater aux Offres ;
- Ne pas collecter des informations sur d’autres Utilisateurs du Site,
- Ne pas dénigrer HELLOWORK.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il affiche, émet, télécharge et/ou transmet, par email ou de toute autre manière, sur le Site, la responsabilité de HELLOWORK ne pouvant être inquiétée de ce fait.
4.2 Obligations de HELLOWORK
Pour toutes les obligations qui lui incombent, la société HELLOWORK est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Site et son contenu sont par principe disponibles 24/7, hors interruptions, programmées ou non, pour des besoins de maintenance, préventive ou corrective ou de force majeure. HELLOWORK ne saurait être tenue responsable de quelque dommage, direct ou indirect, pouvant être associé à l’indisponibilité du Site, du contenu ou des Offres.
Aucune responsabilité de HELLOWORK ne saurait découler de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site par un Utilisateur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 La charte graphique du Site, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, bases de données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.
Ils sont la propriété pleine et entière de HELLOWORK ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable, exprès et écrit de HELLOWORK ou du titulaire des droits, est strictement interdite.
5.2 S’agissant des Offres, il est notamment fait interdiction à l’Utilisateur (conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) :
• d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Offres accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
• de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Offres par la mise à disposition des Utilisateurs,
• d’extraire ou de réutiliser, à répétition ou de manière systématique, des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Offres lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ;
• d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications d’Offres, les Offres elles-mêmes.
5.3 HELLOWORK se réserve la possibilité d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 6 : Liens hypertextes
6.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Ces sites sont soumis à leurs propres règles, notamment sur les données à caractère personnel. Les Utilisateurs sont invités à consulter les règles de ces sites. HELLOWORK ne prenant aucun engagement concernant leur fonctionnement, leur contenu, etc. et ne saurait être tenue responsable de quelque dommage, direct ou indirect, pouvant être associé à l’usage des contenus accessibles via un lien hypertexte.
6.2 La création de liens hypertextes « profonds » du Site, via notamment des techniques de transclusion (ou « framing »), est soumise à l’autorisation préalable de HELLOWORK.
En revanche, les liens « simples » renvoyant vers la page d’accueil du Site sont autorisés sans accord préalable de HELLOWORK.
Article 7 : Données à caractère personnel
HELLOWORK veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France.
Les dispositions relatives aux données à caractère personnel sont disponibles ici.
Article 8 : Divers
8.1 Le fait pour HELLOWORK ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
8.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 9 : Domiciliation – Loi applicable – Tribunal compétent
9.1 Pour l’exécution des CGU, HELLOWORK et l’Utilisateur font élection de domicile à leur siège social ou domicile.
9.2 Toute question relative aux CGU sera régie par le droit français.
9.3 En cas de réclamation ou de litige, les Utilisateurs sont invités à contacter HELLOWORK afin de trouver une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, tout différend ayant trait aux CGU, sera de la seule compétence des tribunaux de la Cour d’Appel de Rennes, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.